Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d'un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection mais il n’est pas comptabilisé lors du dépouillement.

L'abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi, à l'occasion du référendum sur les accords de Matignon portant sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie en 1988, l'un des partis de l'opposition avait appelé ses partisans à s'abstenir pour s'opposer au texte.

Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés et qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement. Il est parfois difficile d'interpréter le sens d'un vote nul. L'électeur peut ne pas avoir souhaité que son vote ne soit pas décompté (il a cru qu'une mention manuscrite ajoutée n'aurait aucune incidence). Mais il arrive également que l'électeur ait volontairement déposé un bulletin nul, pour manifester son opposition aux différents candidats.

 

 

Délibérer c’est quoi ?

Délibérer, c'est discuter plus choisir. Or le problème posé est donc le suivant : qui discute, qui choisit ? Comment le débat a-t-il lieu ?

 

 

Les trois conseils de l'Université, à quoi ça sert ?

Le Conseil d'administration (CA) détermine la politique de l'établissement, notamment en délibérant sur le contenu du contrat d'établissement. Il vote le budget, répartit les emplois, approuve les accords et conventions.

Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) propose au CA les orientations en matière de formation initiale et continue.

Le Conseil Scientifique (CS) propose au CA les orientations de l'université en matière de politique de Recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche.

 

 

les textes de référence ?

- Les élections : Code de l’Éducation : Article L719-1, article L719-2, article L719-3
- Valeur des décisions prises par les différentes instances de l’université Code de l’Éducation - Article L712-3, alinéa 3 :
- le conseil d’administration ; Article L712-5, alinéa 2 :
- Le conseil scientifique ;. Article L712-6, alinéa 2 :
- Le conseil des études et de la vie universitaire
- Statut de l'élu : Statut de l’élu Arrêté du 9 avril 1997, Code de l’éducation Livre VIII
La vie universitaire : Titre I
Les droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur. Art. L 811-3.

 

 

Des personnages-clés dans l'Administration de l'Université

- Secrétaire général : loi n° 84-52 du 26/01/1984, article 59« Le secrétaire général de l’établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel est nommé par le ministre de l’Éducation nationale, sur proposition du président et du directeur de l’établissement. Sous l’autorité du président et du directeur, il est chargé de la gestion de cet établissement ». Décret N° 2001-283 du 29/03/2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de secrétaire général d’université.

- Agent comptable (Décret no 94-39 du 14 janvier 1994) Art. 12. - L'agent comptable est nommé dans les conditions fixées par l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il exerce les fonctions de chef du service de la comptabilité de l'établissement. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les intendants universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire, branche Administration financière, et les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor. Les agents exerçant les fonctions de comptable sont placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Le pouvoir de suspension à l'égard des agents comptables est exercé, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le recteur d'académie, chancelier, pour les autres établissements. Le ministre qui a prononcé le détachement de l'intéressé est avisé de la suspension.

 

 

La Contractualisation en quelques mots

- Une procédure longue et complexe
• C'est un contrat, appelé aussi contrat quadriennal, établi entre l'État et l'Université ou l’École, afin de permettre à cette dernière de mener son projet d'établissement
• Contrat établi pour une durée de 4 ans
• L'ensemble des Universités sont réparties par vagues: X4
Vague A 2003-2006
Vague B 2004-2007
Vague C 2002-2005
Vague D 2001-2004

 

 

loi de finances

La loi de finances annuelle, ou budget de l'Etat, arrête les dépenses et les recettes de l'Etat pour l'année suivante (ou pour l'année en cours : loi de finances dite « rectificative »). Le projet de loi de finances est soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Le Parlement doit se prononcer dans un délai de 70 jours.

 

 

A suivre .....